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Communiqués de presse
concernant
la Loi 68 et la Loi 1
LOI 68 Le ministre Sam Hamad annonce une nouvelle ère de conciliation travail-retraite
Québec, le 18 juin
2008
L'Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd'hui à l'unanimité le projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives. Le gouvernement du Québec se donne ainsi des mesures avant-gardistes pour maintenir en emploi les travailleurs et travailleuses âgés de 55 ans et plus qui le désirent. « Ce projet de loi veut créer un pont entre les générations et réaliser un volet important du Pacte pour l'emploi en rendant le travail plus flexible, plus payant et plus attrayant tout en augmentant la représentation des personnes de 55 ans et plus sur le marché du travail. Avec la retraite progressive, nous ouvrons une nouvelle ère de conciliation travail-retraite en levant des obstacles qui pénalisaient ceux qui voulaient prolonger leur vie active et en permettant aux employeurs de compter sur des employés qualifiés et expérimentés dont le maintien en emploi influencera la productivité et le transfert de connaissances dans leur entreprise », a déclaré le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, M. Sam Hamad. La retraite progressiveUne première mesure favorise la retraite progressive chez les travailleurs qui ont un régime complémentaire de retraite de leur employeur. Ces travailleurs pourront dès l'âge de 55 ans, après entente avec leur employeur, travailler à temps plein ou à temps partiel et recevoir jusqu'à 60 % de leurs prestations de retraite. Ils continueront d'accumuler des années de service et ainsi bonifieront leur rente. Les mesures prévues s'appliqueront aux régimes de retraite du secteur privé, des sociétés d'État, des municipalités et des universités, lesquels comptent environ 650 000 travailleurs. Le supplément à la rente de retraiteUne deuxième mesure corrige un irritant et apporte une bonification à la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les retraités qui poursuivent leur participation au marché du travail. Avec le supplément à la rente de retraite du RRQ, la rente de 110 000 retraités, dont 38 000 femmes, qui travaillent et cotisent au Régime sera augmentée d'une somme équivalant à 0,5 % du revenu sur lequel ils auront versé des cotisations l'année précédente. Ainsi, sur la base des revenus cotisés en 2008, les premiers suppléments seront payables à compter du 1er janvier 2009 et pour toutes les années subséquentes. Les retraités mieux informésLa loi nouvellement adoptée comprend aussi des mesures pour renforcer les liens entre les retraités et leurs associations. Ainsi, une association pourra demander au comité de retraite d'obtenir des retraités et bénéficiaires du régime de retraite la permission de lui fournir leurs nom et adresse. De plus, une description des nouvelles mesures relatives à la retraite progressive et de celles concernant les associations de retraités devra être fournie avec le relevé annuel transmis aux participants et bénéficiaires du régime de retraite. Le Québec agit comme pionnierFinalement, la loi modifie certaines dispositions du Régime de rentes du Québec pour simplifier les démarches des bénéficiaires et des cotisants et corriger certains irritants. Ainsi la Régie pourra aussi traiter des demandes de rentes par téléphone.
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LOI 1 Le ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale et
ministre responsable de la Régie des
rentes du Québec, M. Sam Hamad, s'est
réjoui que les parlementaires aient
reconnu l'urgence d'agir rapidement pour
que les régimes de retraite ne
représentent pas un fardeau
supplémentaire pour les entreprises qui
doivent déjà subir les contrecoups de la
crise financière. « Cette loi met en place des mesures
qui atténueront les effets de la crise
financière sur les entreprises, les
travailleurs et les retraités. Et c'est
ce principe d'équilibre entre les trois
parties, fondamental pour moi, qui m'a
guidé dans la préparation de ce projet
de loi », a déclaré le ministre Sam
Hamad. La loi donne maintenant toute la
latitude pour pouvoir réagir
promptement. Les mesures d'allègement
concernant le financement des régimes de
retraite seront définies dans un
règlement d'exclusion et les
modifications à la loi permettent au
gouvernement de les faire rétroagir au
31 décembre 2008. La Loi sur les régimes
complémentaires de retraite
s'applique aux 950 régimes à prestations
déterminées sous la surveillance de la
Régie des rentes du Québec qui
regroupent un million de travailleurs et
de retraités. |
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