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Le projet de loi sur l’équité salariale comprend l’obligation pour les entreprises de compléter un premier exercice d’équité salariale d’ici le 31 décembre 2010. Les nouvelles dispositions législatives prévoient que le maintien de l’équité salariale devra faire l’objet d’une évaluation périodique tous les 5 ans. Cette loi vise l’atteinte et le maintien de l’équité salariale pour le bénéfice de toutes les Québécoises.

Loi sur l'équité salariale





L'équité salariale

Le point sur l'équité salariale

Principales questions adressées à la Commission de l'équité salariale

Résumé des mémoires: Commission parlementaire concernant la loi sur l'équité salariale


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